Lors de la séance plénière du 5 décembre 2024, les membres du Conseil National de Transition, présidés par le Général de Corps d’Armée Malick DIAW, ont examiné et adopté à une large majorité (129 voix pour, 1 contre, 1 abstention) le projet de loi portant ratification de l’Ordonnance n°2024-019/PT-RM du 4 octobre 2024. Cette ordonnance modifie la loi n°06-023 du 28 juin 2006 concernant la création et l’administration des villages, fractions et quartiers.
Le projet de loi, initié par le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, a été précédemment approuvé par le Conseil des Ministres lors de sa séance du 25 septembre 2024. Il a pour objectif de renforcer la légitimité des conseillers locaux en établissant une reconnaissance basée sur les coutumes et traditions propres à chaque localité, plutôt que sur des mandats électifs ou politiques.
L’adoption de cette loi a un impact direct sur la gouvernance locale : elle confirme la légitimité des conseillers de villages, de fractions et de quartiers désignés depuis 2015, sans limitation de durée. Elle met également fin aux dysfonctionnements observés dans plusieurs conseils locaux dont le mandat était jugé illégitime en raison de défauts de renouvellement. Ainsi, cette réforme vise à stabiliser et renforcer l’administration locale dans le respect des traditions et coutumes locales.
La réforme adoptée témoigne de l’engagement du Conseil National de Transition à moderniser et renforcer les structures administratives locales en conformité avec les réalités et spécificités de chaque communauté.
Source : Direction Communication CNT
